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Avertissement légal
I. Engagements de Coworking Mérignac- Aqui Work Center-
1. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par Coworking Mérignac- Aqui Work Center- (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut également vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir. Mais Coworking Mérignac- Aqui Work Center- ne vend ni ne loue ses listes d’adresses à des tiers. Par ailleurs, Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut partager ces données avec des partenaires de confiance toujours dans le but de vous fournir des services avancés, mais il lui est interdit d’exploiter vos informations personnelles à des fins commerciales, juridiques ou administratives; enfin, Coworking Mérignac- Aqui Work Center- s’engage à ne pas diffuser vos coordonnées personnelles sans votre autorisation.
2. Loi Informatique et Liberté
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante : coworkingmerignac@gmail.com
3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
II. Avertissement à l’attention des Internautes
1. Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site www.Coworking-Mérignac.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société Coworking Mérignac- Aqui Work Center-ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Coworking Mérignac- Aqui Work Center-. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
2. Responsabilité de l’internaute
L’utilisateur du site Coworking-Mérignac.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
La société Capeyrimmo- Coworking Mérignac- Aqui Work Center est amenée à diffuser sur le site Coworking-Mérignac, Aqui Work Center.com certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.
La société Capeyrimmo aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Coworking Mérignac- Aqui Work Center-.com.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
3. Liens vers d’autres sites: avertissement
Le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société Capeyrimmo ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la société Capeyrimmo approuve les éléments contenus sur ces sites.
La société Capeyrimmo ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site Coworking-Mérignac.com - Aqui Work Center.com n’engage en aucun cas la responsabilité de la société Capeyrimmo.
La société Capeyrimmo ne donne donc aucune garantie concernant :
• La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence, la société Capeyrimmo ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Coworking-Mérignac.com - Aqui Work Center.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Coworking Mérignac- Aqui Work Center.
4. Mineurs: avertissement
Chaque internaute reconnaît qu’Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique…) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
5. Règles relatives aux différents services
Toute reproduction est interdite sans autorisation. En outre, la société Capeyrimmo et les Marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center-ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou du manque de pertinence des informations insérées dans les fiches diffusées sur le site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
6. Protection des personnes et des biens
L’internaute reconnaît que la société Capeyrimmo souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :
• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Contraire au respect de la vie privée,
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• Incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• Incitant au suicide,
• Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L’internaute s’engage en outre :
• À ne pas utiliser les services proposés par la société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
• À ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site Coworking Mérignac- Aqui Work Center.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
• À ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (“hacking”), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (“spamming”).
La position de la société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center est irrévocable et répond à des obligations légales.
7. Le net etiquette
L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Pour toute information supplémentaire, le document officiel définissant les règles de la nétiquette est la RFC 1855
net etiquette
8. Propriété intellectuelle et droits voisins
A. COPYRIGHT ET MARQUES
Les Contenus, notamment rédactionnels (droits d’auteur), graphiques (dépôt des dessins et modèles) et illustratifs (logo, dépôt de signe significatif), publiés par la Société Capeyrimmo avec ses marques Coworking Mérignac - Aqui Work Center sont protégés par des copyrights.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, tant en France qu’à l’étranger, sans l’autorisation expresse de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
B. BASE DE DONNEES:
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
C. MARQUES ET LOGOS
Les marques de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Modification des présents termes et conditions
La société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société Capeyrimmo et Coworking Mérignac- Aqui Work Center vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d’être informé des modifications éventuelles.
Tout membre qui s’avèrerait déroger à ces règles pourrait être supprimé du réseau Coworking Mérignac- Aqui Work Center.
1. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par Coworking Mérignac- Aqui Work Center- (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut également vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir. Mais Coworking Mérignac- Aqui Work Center- ne vend ni ne loue ses listes d’adresses à des tiers. Par ailleurs, Coworking Mérignac- Aqui Work Center- peut partager ces données avec des partenaires de confiance toujours dans le but de vous fournir des services avancés, mais il lui est interdit d’exploiter vos informations personnelles à des fins commerciales, juridiques ou administratives; enfin, Coworking Mérignac- Aqui Work Center- s’engage à ne pas diffuser vos coordonnées personnelles sans votre autorisation.
2. Loi Informatique et Liberté
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’). Pour l’exercer, envoyez un mail à l’adresse suivante : coworkingmerignac@gmail.com
3. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.
II. Avertissement à l’attention des Internautes
1. Sécurité du réseau Internet
Les internautes utilisant le site www.Coworking-Mérignac.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société Coworking Mérignac- Aqui Work Center-ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par Coworking Mérignac- Aqui Work Center-. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
2. Responsabilité de l’internaute
L’utilisateur du site Coworking-Mérignac.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Enfin, l’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
La société Capeyrimmo- Coworking Mérignac- Aqui Work Center est amenée à diffuser sur le site Coworking-Mérignac, Aqui Work Center.com certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.
La société Capeyrimmo aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Coworking Mérignac- Aqui Work Center-.com.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
3. Liens vers d’autres sites: avertissement
Le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société Capeyrimmo ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que la société Capeyrimmo approuve les éléments contenus sur ces sites.
La société Capeyrimmo ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites apparaissent sur le site Coworking-Mérignac.com - Aqui Work Center.com n’engage en aucun cas la responsabilité de la société Capeyrimmo.
La société Capeyrimmo ne donne donc aucune garantie concernant :
• La véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l’exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence, la société Capeyrimmo ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Coworking-Mérignac.com - Aqui Work Center.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com sont seuls responsables du respect de l’ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Coworking Mérignac- Aqui Work Center.
4. Mineurs: avertissement
Chaque internaute reconnaît qu’Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique…) et s’engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.
5. Règles relatives aux différents services
Toute reproduction est interdite sans autorisation. En outre, la société Capeyrimmo et les Marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center-ne pourront en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou du manque de pertinence des informations insérées dans les fiches diffusées sur le site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.
6. Protection des personnes et des biens
L’internaute reconnaît que la société Capeyrimmo souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site Coworking Mérignac.com - Aqui Work Center.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :
• Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Contraire au respect de la vie privée,
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
• Incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
• Incitant au suicide,
• Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L’internaute s’engage en outre :
• À ne pas utiliser les services proposés par la société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte,
• À ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site Coworking Mérignac- Aqui Work Center.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
• À ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal (“hacking”), à ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes (“spamming”).
La position de la société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center est irrévocable et répond à des obligations légales.
7. Le net etiquette
L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Pour toute information supplémentaire, le document officiel définissant les règles de la nétiquette est la RFC 1855
net etiquette
8. Propriété intellectuelle et droits voisins
A. COPYRIGHT ET MARQUES
Les Contenus, notamment rédactionnels (droits d’auteur), graphiques (dépôt des dessins et modèles) et illustratifs (logo, dépôt de signe significatif), publiés par la Société Capeyrimmo avec ses marques Coworking Mérignac - Aqui Work Center sont protégés par des copyrights.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, tant en France qu’à l’étranger, sans l’autorisation expresse de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
B. BASE DE DONNEES:
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
C. MARQUES ET LOGOS
Les marques de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Coworking Mérignac- Aqui Work Center- est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9. Modification des présents termes et conditions
La société Capeyrimmo et ses marques Coworking Mérignac- Aqui Work Center se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société Capeyrimmo et Coworking Mérignac- Aqui Work Center vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d’être informé des modifications éventuelles.
Tout membre qui s’avèrerait déroger à ces règles pourrait être supprimé du réseau Coworking Mérignac- Aqui Work Center.
